Taxe sur la vente d’or en France : tous les bijoux ne sont pas taxés
Une taxe de 11,5 % ne frappe pas automatiquement toute vente d’or. Il existe deux régimes distincts, et c’est la nature de l’objet vendu qui décide : un lingot et une bague ne sont pas imposés de la même manière, même s’ils contiennent le même métal.
par cession, aucune taxe à payer.
sur la totalité du prix de vente.
dès le premier euro, sans seuil.
Combien allez-vous payer ?
Choisissez ce que vous vendez, indiquez le montant : le calcul suit les règles détaillées plus bas.
la cession reste sous le seuil de 5 000 €.
Exonéré jusqu’à 5 000 € par cession, puis 6,5 % sur la totalité du prix.
Estimation indicative dans le régime forfaitaire, pour un particulier résident fiscal français. Le régime des plus-values peut donner un résultat différent si vous disposez de vos factures d’achat.
Deux régimes, et un seul s’applique à votre vente
La loi française classe les objets vendus en deux familles. Identifiez la vôtre : tout le reste en découle.
La taxe porte sur le montant encaissé
Elle se calcule sur le prix de vente, pas sur votre gain. Aucun seuil d’exonération : vendre trois pièces suffit à la déclencher.
- Lingots, lingotins et or brut ou partiellement travaillé
- Monnaies d’or et d’argent frappées après 1800
- Argent, platine et palladium sous ces mêmes formes
Un seuil d’exonération par cession
En dessous de 5 000 €, aucune taxe n’est due. Au-delà, le taux est de 6,5 % — et non de 11,5 %.
- Bijoux, montres et articles de joaillerie
- Objets d’art, de collection ou d’antiquité
- Monnaies antérieures à 1800, traitées comme objets de collection
Le seuil de 5 000 € n’existe que dans la seconde famille. C’est la confusion la plus fréquente : on l’applique à des pièces ou à un lingot, où il n’a aucun effet.
Cinq situations, cinq verdicts
Les situations réelles se logent presque toujours dans l’une de ces cinq-là.
Le tiroir de bijoux hérités
ExonéréVous videz un tiroir : chaîne cassée, alliance, boucles dépareillées. Un professionnel vous en propose 4 800 €.
Ce sont des bijoux, et la cession ne dépasse pas 5 000 €. Aucune taxe n’est due. Vous encaissez la totalité.
Des bijoux cassés partant à la fonte
6,5 %, pas 11,5 %Vos bijoux sont trop abîmés pour être revendus tels quels : l’acheteur annonce d’emblée qu’ils partiront en fonderie. Le total atteint 6 000 €.
La destination donnée par l’acheteur ne change pas la nature du bien vendu. Le Conseil d’État l’a tranché en 2015 : un article de bijouterie reste un bijou. En revanche, l’or dentaire n’est pas un article de bijouterie : sa qualification s’apprécie au cas par cas, et nous vous la précisons avant la vente.
Trois Napoléons dans un coffre
Taxé dès le premier euroVous vendez trois pièces de 20 francs pour 2 900 € au total. Bien en dessous de 5 000 € : beaucoup en concluent qu’il n’y a rien à payer.
Erreur. Ce sont des monnaies postérieures à 1800, donc des métaux précieux. Aucun seuil d’exonération ne les protège et le nombre de pièces n’entre pas en ligne de compte.
La parure coupée en deux
Risque de requalificationUne parure complète vaut 8 000 €. Vous en vendez la moitié 4 000 €, puis le reste 4 000 € quinze jours plus tard, au même acheteur, en espérant deux exonérations.
Le seuil s’apprécie bien cession par cession — mais quand les éléments d’un même ensemble sont cédés séparément, à des dates rapprochées et au même acquéreur, l’administration peut n’y voir qu’une seule cession de 8 000 €. Deux ventes portant sur des biens réellement distincts, elles, ne sont pas additionnées.
Un lingot acheté en 2015, facture à l’appui
Le forfait reste gagnantLingot d’un kilo payé 30 000 € en 2015, revendu 95 000 € aujourd’hui. Vous avez la facture : vous pouvez donc choisir.
Le régime des plus-values taxe 65 000 € de gain, réduits de 45 % par l’abattement de détention, à 37,6 %. L’arbitrage s’inverse sur une détention plus longue ou un gain plus modeste : il se calcule, il ne se devine pas.
Quatre précisions qui déplacent le curseur
Ce que le droit appelle un bijou
Un objet ouvragé, précieux par la matière ou par le travail, destiné à être porté comme parure — même s’il ne contient aucun métal précieux. Une montre de marque peut ainsi relever du régime des bijoux plutôt que de celui des métaux.
Conseil d’État, 12 décembre 2023, Société Paris Heure, n° 470249.1800, la ligne de partage des monnaies
Une pièce frappée après 1800 est un métal précieux : 11,5 %. Avant 1800, elle bascule dans les objets de collection et suit le régime des bijoux — exonérée sous le seuil, puis 6,5 %.
CGI, article 150 VK.Pas de plafond annuel de 5 000 €
Le seuil s’apprécie par cession, pas par année et pas par vendeur. Deux ventes distinctes de 4 900 € dans la même année ne deviennent pas une vente taxable de 9 800 €.
Sous réserve du fractionnement artificiel d’un même ensemble.La taxe porte sur le prix, pas sur le gain
Dans le régime forfaitaire, vous payez sur le montant encaissé, même en cas de perte. C’est l’argument principal en faveur du régime des plus-values quand vos justificatifs le permettent.
CGI, articles 150 VI à 150 VM.Avec vos factures, vous avez le choix
Si vous pouvez prouver la date et le prix d’acquisition, vous pouvez renoncer au forfait et faire imposer votre seule plus-value.
Taxe forfaitaire
Aucun justificatif à produire. Le taux s’applique au prix de vente, quel que soit le résultat de l’opération. C’est le régime retenu automatiquement en l’absence de facture.
Régime des plus-values
37,6 % de la plus-value, diminuée d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième — donc exonération totale après 22 ans. En cas de moins-value, rien n’est dû.
L’arbitrage dépend de trois variables : la durée de détention, l’ampleur du gain et la qualité de vos justificatifs. Conservez systématiquement les factures de vos achats de lingots et de pièces : sans elles, l’option vous est fermée et le forfait s’applique, même sur une vente à perte.
Qui déclare la taxe, et qui la paie ?
La taxe est toujours supportée par le vendeur. Ce qui change, c’est la personne qui la déclare à l’administration.
Vous vendez à un professionnel établi en France
C’est lui qui déclare la taxe et la reverse. Elle est retenue sur votre règlement : vous n’avez aucune démarche à faire.
Vous vendez à Orobel, en Belgique
Nous ne sommes pas établis en France et ne pouvons donc pas prélever la taxe française à votre place. Si vous êtes résident fiscal français, c’est à vous de la déclarer et de la payer, dans le mois qui suit la vente, au moyen du formulaire 2091-SD — ou 2092-SD si vous optez pour le régime des plus-values.
Nous vous remettons de quoi la remplir
Chaque vente donne lieu à un document détaillé : nature des biens, poids, titre, montant et date. C’est la pièce qu’il vous faut pour votre déclaration, et le justificatif de l’origine des fonds.
Vous n’êtes pas résident fiscal français
Les cessions réalisées par les non-résidents sont hors du champ de cette taxe, sur justification de la domiciliation fiscale. La fiscalité de votre pays de résidence, elle, s’applique.
Le tableau à garder sous la main
| Bien vendu | Montant de la cession | Taxation | Seuil de 5 000 € |
|---|---|---|---|
| Bijoux, montres, objets d’art | Jusqu’à 5 000 € inclus | Exonération | Applicable |
| Bijoux, montres, objets d’art | Au-delà de 5 000 € | 6,5 % | Applicable |
| Monnaies antérieures à 1800 | Selon le même seuil | 0 % puis 6,5 % | Applicable |
| Lingots, lingotins, or brut | Quel que soit le montant | 11,5 % | Sans effet |
| Monnaies postérieures à 1800 | Quel que soit le montant | 11,5 % | Sans effet |
Dans tous les cas, le régime des plus-values reste ouvert sur option lorsque vous disposez des justificatifs d’acquisition.
Faites estimer votre or avant de décider
Connaître la valeur exacte de ce que vous détenez, et sous quelle catégorie il tombe, change souvent l’arbitrage. L’estimation est gratuite dans nos bureaux de Liège, sans aucun engagement de vendre.
- Pesée et test du titre devant vous, pièce par pièce.
- Prix indexé sur le cours de l’or du jour.
- Document de vente détaillé remis systématiquement.
- Une équipe qui vous dit ce qui relève du bijou et ce qui relève du métal.
Nos bureaux
29, rue Saint-Gangulphe
4000 Liège, Belgique
+32 4 222 45 07
Appelez-nous avant de venir si votre lot est important : nous préparons l’estimation à l’avance.
Ce que l’on nous demande le plus souvent
Dois-je reporter la vente dans ma déclaration de revenus annuelle ?
Non. La taxe sur les objets et métaux précieux fait l’objet d’une déclaration distincte, à déposer dans le mois de la cession, accompagnée du paiement. Elle n’a rien à faire dans votre déclaration annuelle de revenus.
Les produits financiers adossés à l’or — ETF, certificats — relèvent en revanche du régime des valeurs mobilières et se déclarent, eux, avec vos revenus.
Je n’ai plus aucune facture d’achat : est-ce un problème ?
Vous restez libre de vendre, mais l’option pour le régime des plus-values vous est fermée : elle suppose de justifier la date et le prix d’acquisition. Le régime forfaitaire s’applique alors de plein droit.
L’achat d’or est-il taxé, lui aussi ?
L’or d’investissement — lingots et pièces répondant aux critères européens — est exonéré de TVA à l’achat. Un bijou neuf, lui, est vendu TVA comprise : c’est l’une des raisons pour lesquelles sa valeur de revente s’écarte souvent nettement de son prix d’achat.
Le taux de 11,5 % s’applique-t-il aussi à l’argent et au platine ?
Oui, dès lors qu’ils sont vendus sous une forme relevant des métaux précieux — lingot, grenaille, monnaie d’argent postérieure à 1800. Un objet d’orfèvrerie ou un bijou en argent suit en revanche le régime des bijoux.
Et si je réside en Belgique plutôt qu’en France ?
La fiscalité suit votre pays de résidence, pas le lieu de la vente. La taxe forfaitaire française n’existe pas en Belgique. Depuis 2026, en revanche, une taxe de 10 % frappe les plus-values réalisées sur certains actifs financiers, et l’or d’investissement y figure — lingots et pièces d’investissement. Les bijoux et les métaux précieux autres que l’or en sont exclus, et une exonération annuelle laisse les gains modestes hors champ.
Ce cadre est récent : avant une vente importante, faites-le confirmer par votre comptable.
Orobel peut-il régler la taxe française à ma place ?
Non, et personne ne le peut hors de France : seul un intermédiaire ou un acquéreur établi en France peut déclarer et reverser cette taxe. Nous vous remettons en revanche l’intégralité des éléments nécessaires à votre déclaration, et nous vous disons clairement, avant la vente, dans quelle catégorie tombe chacun de vos objets.
Sur le même sujet
Sources — Code général des impôts, articles 150 VI à 150 VM · BOFiP, BOI-RPPM-PVBMC-20-10 · Conseil d’État, 11 mars 2015, n° 382483 et 12 décembre 2023, n° 470249 · economie.gouv.fr · formulaires 2091-SD et 2092-SD.
Page mise à jour le . Elle présente les principes généraux de la fiscalité française applicable aux particuliers et ne constitue pas un conseil fiscal individuel. Orobel n’est pas établi en France et n’intervient pas dans vos démarches déclaratives : en cas de doute sur la qualification de vos biens ou sur le régime à retenir, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre service des impôts.
