La vérité sur les terribles conséquences de la loi Dodd-Frank

15 septembre 2016
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Dodd-Frank c'est le nom de la liste de mesure de régulation de la bourse aux USA, un des points méconnus de la loi c'est qu'elle a essayé de réguler les mines du Congo mais c'est un secteur où elle a peut-être été contre-productive. Explication.

Durant le premier mandat de Barack Obama, les États-Unis avaient adopté une série de mesure de régulation portant le nom de Dodd-Frank. Car après la crises des des suprimes le pays souhaitait tout faire pour éviter d'autres faillites massives. Dans sa majorité, le traité est composé de régulation de certaines pratiques financières. Mais comme pour toutes les lois aux USA les législateurs en ont profité pour faire passer des mesures qui n'arrivaient pas à attirer assez l'attention à elles seules.

Parmi les closes secondaires il y en a une qui nous intéresse tout particulièrement. Elle est dans le bien nommé Titre XV Provision diverse : déclaration d'intention sur les minéraux de conflit de ou à proximité de République Démocratique du Congo.

La commission de sécurité et des échanges (SEC) a créer des règles et organisme sensé s'occuper de diverses ressources de RDC comme l'or, le cobalt, l'étain ou le tungstène et de déterminer si leur provenance est susceptible d'être une source de financement pour les groupes armés. Ce n'est pas une tâche excessivement prétentieuse ou compliquée en théorie, mais la situation instable du pays rend l'application des lois peu aisées voir impossible en pratique.

Seulement cette tentative de contrôle, aussi bien intentionnée fut-t-elle, a eu plusieurs effets secondaires indésirables car cela a au final nuit aux personnes les plus vulnérables. En effet la transparence demandée forçait in fine les mines à se faire certifier une par une, et ce dans une région peu accessible et sécurisée. La mise en pratique n'est déjà pas aussi simples que l'avait envisagé les membres du congrès.

En rouge la province du Katanga, qui est la plus concernée par les régulations minières.

Et ce n'est pas le seul aspect sur lequel ils se sont gouré, ils avaient aussi pensé qu'il y avait un lien de causalité directe entre conflit, minerais et violence. La conséquence est que « des millions » de familles de mineurs ont été rabaissées à une condition encore plus déplorable qu'avant 2010 (application de la loi dodd-frank). Ce que les occidentaux (surtout les américains mais les européens ne sont pas loin) avaient fait pour se donner bonne conscience n'a rien fait pour améliorer la condition des habitants de la région, la situation militaire n'est pas prêt de se résoudre non plus...

Cela liés aux mythes de la situation en RDC, car en réalité seul une minorité des mines est contrôlée par une milice, ce nombre est en constante évolution et est naturellement instable. Mais l'existence des forces armées rebelles n'est pas intiment liés au minéraux, elles pourraient tout autant utilisé l'huile de palme ou le cannabis comme source de revenus. La triste réalité de la situation est qu'un morceau de viande est plus traçable en Europe que une tonne de cobalt en RDC.


En fin de compte la loi dodd-frank n'a rien fait pour arranger la situation, mais elle a eu le mérite de mettre un lumière la conjoncture de la région ce qui pourrait permettre à l'avenir d'adresser des solution plus adéquates à ces conflits car jusqu'à présent cela a eu pour effet de plus punir les victimes que les perpétateurs du l'affrontement dans le sud-est du Congo. 

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