Vendre ou acheter des pièces et lingots d’or sans factures

27 juillet 2016
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C'est une question pratique que vous êtes en droit de vous vous poser. Est-ce possible d'acheter de l'or sans facture ? Pour faire simple, oui, mais en réalité il y a bien une facture, elle est simplement comptoir et donc anonyme. Il y a quelques limites pour la taille des opérations mais on va vous les préciser cela dans cet article.

Tout d’abord, il y lieu de préciser qu’il y a plusieurs origines et types d’or. Il y a l’or minier, l’or de recyclage et enfin l’or monétaire. L’or monétaire a un statut particulier en Europe car c’est une des très rares marchandises non soumise à la TVA. Comme son nom l’indique, il a un statut de monnaie.

Pour l’or monétaire, le législateur et une convention européenne lui a défini un cadre précis. C’est de l’or sous forme de pièces et lingots émis après l’année 1800. Pour les lingots, la pureté minimale d’or est de 99.5 %.

Pour les pièces en or monétaire , la teneur minimale d’or est  de 90 % et elle doivent avoir eu un  cours légal dans leur pays d'origine et doivent habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l'or que contient la pièce et ne peuvent pas être vendues pour leur intérêt numismatique.

Une médaille même émise par un hôtel de monnaie nationale sans valeur faciale ne répond donc pas à ces critères comme par exemple, la médaille en or « Notger » émise pour le millénaire de la ville de Liège qui correspond pourtant en poids et en pureté a la pièce en or de 20 fr napoléon, belge ou union latine. Par contre un souverain anglais,  bien qu’il n’a pas de valeur faciale est une monnaie en or qui a eu cours légal en Angleterre et donc réponds au critère de l’’or monétaire comme le Krugerrand d’Afrique du sud d’ailleurs.  

C’est la Directive du Conseil européens  du 12 octobre 1998 qui confère un régime particulier applicable à l'or d'investissement 

Régime particulier applicable à l'or d'investissement

En Belgique, l’or monétaire a gardé un anonymat partiel. Vous savez acheter ou vendre de l’or monétaire avec une facture ou un bordereau d’achat comptoir, c’est-à-dire sans prise de votre identité dans les limites et le cadre défini par la loi belge.  

Ces règles et lois ne s’appliquent qu’à l’or monétaire (pièces et lingots comme définis plus tôt dans cet article) et aux particuliers.

Si vous voulez connaitre nos conditions pour nous vendre ou achetez de l’or monétaire. N’hésitez pas nous contacté par le Tchat en ligne ou à nous téléphonez.

Veuillez noter que le rachat d’or ou d'autres métaux précieux sous forme de bijoux à recycler est toujours soumis à la prise d’une copie de votre carte d’identité.

 

Cours de l'or et des autres métaux précieux :

Cours des métaux précieux Cours des métaux précieux

A voir aussi les régles sur les taxes de l'or monétaire en Europe

 

 

 

 

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